Neste guia, pode consultar as doações do Instituto de Ciências Jurídico-Políticas (ICJP) à Biblioteca, uma inciativa inserida num programa de apoio à investigação científica desenvolvido pelo Instituto.
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Regulación económica : la actividad administrativa de regulación de los mercados
de
Juan José Montero Pascual
La regulación económica puede definirse, desde una perspectiva técnico-jurídica, como la actividad de la Administración consistente en el control continuo de un mercado mediante la imposición a sus operadores de obligaciones jurídicas proporcionales a objetivos de interés general objetivamente determinados, según valoración que en un ámbito de extraordinaria discrecionalidad realiza la Administración. Las técnicas de regulación se han desarrollado en los mercados de telecomunicaciones, energía y transporte, pero se están ahora extendiendo a las plataformas digitales (Google, Amazon, Facebook, etc.), las nuevas industrias en red, para atajar fallos de mercado derivados de los efectos de red, de forma similar a como se viene haciendo en las industrias en red tradicionales. La extraordinaria discrecionalidad que caracteriza la regulación recomienda extremar los tradicionales controles y garantías. Destaca en primer lugar la relevancia de la garantía institucional, en forma de regulador independiente, con la Comisión Nacional de los Mercados y de la Competencia a la cabeza. Igualmente relevante es el reforzamiento del control jurisdiccional mediante un control más riguroso de la proporcionalidad de la actividad de regulación. Finalmente, parece razonable incrementar las garantías procedimentales, a partir de la experiencia norteamericana
La regulación de los servicios digitales : curso de derecho digital
de
Juan José Montero Pascual (coord.)
El presente libro forma parte del Curso de Derecho digital, conjunto de tres tomos que, en forma de manual, proporciona una introducción sencilla pero rigurosa a las transformaciones que la digitalización está generando en nuestro Derecho. A este tomo sobre los servicios digitales se suma otro introductorio y un tercero sobre protección de datos
Gobernanza económica, regulación y administración de justicia : los nuevos paradigmas del Derecho de la regulación de la actividad económica en la Unión Europea : repensar las interrelaciones entre Estado social de Derecho, sociedad y justicia en un mundo
de
Patricia Valcárcel Fernández (Dir.)
El libro recoge una selección de las principales aportaciones de las ponencias e intervenciones realizadas en el Congreso sobre Gobernanza Económica, Regulación y Administración de Justicia organizado por la CNMC, el CGPJ y la Real Academia de Jurisprudencia y Legislación, celebrado en junio de 2022 en el que se analizaron las orientaciones de presente y de futuro que ha de tener en cuenta la gobernanza y la regulación económica
Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique
de
Marie Crespy de Coninck
Les Recherches sur les singularités du contentieux de la régulation économique présentées par Madame Marie Crespy-De Coninck sont le fruit d'un travail d'une très haute qualité scientifique, servi par une excellente présentation. Le principal apport de la thèse par rapport aux travaux existants résulte de l'originalité de son approche transversale du contentieux de la régulation, par-delà les frontières entre les contentieux, administratif et judiciaire ou encore nationaux ou européens. Prenant en considération l'ensemble de ces contentieux, l'auteur est parvenu à mettre en évidence l'existence, non d'une spécificité du contentieux de la régulation économique, mais de nombreuses singularités, méthodiquement recensées et analysées, résultant moins de l'utilisation d'outils spécifiques que de l'utilisation optimisée des instruments dont disposent les juridictions. Perturbateur, dans la mesure où il défie les catégories juridiques classiques, ce contentieux est également régulateur, dans la double mesure où, tout en faisant participer le juge au processus global de régulation de l'économie, il stimule l'innovation et contribue à un vaste mouvement de renouvellement des règles processuelles, dont les implications débordent le domaine étudié. Quelques mois après la soutenance de cette thèse, la jurisprudence du Conseil d'État en a conforté le bien-fondé, en ouvrant le prétoire à la contestation de certains actes non décisoires des autorités de régulation. La lecture de la thèse actualisée de Madame Marie Crespy-De Coninck présente donc non seulement l'intérêt d'offrir un panorama transversal, très complet et très fin, du contentieux de la régulation économique, qu'il s'agisse d'accès au prétoire, d'instruction ou d'autres aspects, mais aussi et surtout de mettre en évidence plus généralement les dynamiques d'évolution du droit processuel. Qu'il soit permis, pour conclure cette préface, de dire avec quel sentiment de fierté et d'estime la directrice de thèse a vu aboutir une si passionnante entreprise et s'affirmer, en la personne de Madame Marie Crespy-De Coninck, un authentique et très prometteur profil de chercheur.
Concurrence, régulation et énergie : rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle
de
Benoît Blottin
L'ouvrage propose une analyse détaillée des interactions entre le droit de la concurrence et la régulation sectorielle sur les marchés de l'énergie. Il envisage en particulier un réaménagement du cadre de surveillance
Democracia em movimento
de
Paula Macedo Weiss
Paula parte de suas experiências pessoais para comentar e refletir sobre aspectos da vida contemporânea, numa mirada ao mesmo tempo generosa com as diversidades e crítica com a intolerância. Nestes textos curtos, misto de crônica literária e ensaio jornalístico, Paula Macedo Weiss nos lembra, a todo momento, que a cultura e a memória são fundamentais para o entendimento de coesão social, para a construção de uma identidade individual e coletiva e para moldagem de uma sociedade justa e igualitária
Derecho administrativo
de
Ramón Parada Vázquez
Droit administratif
de
Yves Gaudemet
Cet ouvrage présente, ramenés à l’essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d’actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit et instituts en deuxième et troisième année de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique, du secteur parapublic et de nombreuses écoles de commerce. Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l’organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes administratifs unilatéraux et des contrats, les activités de police, de service public et de régulation, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l’administration, domaines, expropriation et travaux publics. À jour des réformes au 1er mai 2024, l’ouvrage s’attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière et les évolutions du droit administratif français, dans un environnement marqué par les droits européens, droit de l’Union et droit de la convention européenne des droits de l’homme, et dont les bases constitutionnelles, en termes d’évolutions et réformes, pour certaines cachées, s’écartent sensiblement de celles initiales de la Constitution de 1958
Diritto processuale amministrativo
de
G. Paolo Cirillo
Il Trattato analizza, con un approccio multidisciplinare e trasversale, la disciplina del rito del processo amministrativo, attraverso un commento di alto profilo e di taglio estremamente pratico.
Attraverso l’apporto derivante da una solida preparazione scientifica ed esperienza professionale come magistrati dei TAR o avvocati specializzati nel diritto amministrativo, gli Autori analizzano in modo dettagliato il dato normativo, offrendo nel contempo una panoramica sugli aspetti applicativi derivanti dalla giurisprudenza di legittimità e di merito, unitamente agli orientamenti elaborati dalla dottrina più significativa.
Contentieux administratif
de
Olivier Le Bot
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence. L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique. Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er juin 2024, avec notamment : la jurisprudence du premier semestre 2024, le décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 modifiant le code de justice administrative
Contentieux administratif
de
Mattias Guyomar, Bertrand Seiller; avec le concours d'Ariane Meynaud-Zeroual
Traité de droit administratif administratif
de
Pascale Gonod, Fabrice Melleray, Philippe Yolka
Ce Traité est le fruit d’une initiative inédite en langue française. Une trentaine d’auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l’heure où cette discipline connaît d’importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu’historique, théorique ou comparative), s’est logiquement imposée. Répudiant la distinction artificielle entre droit administratif général et droit administratif spécial, l’ouvrage étudie à la fois les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de cette branche du droit. Il est destiné tant aux étudiants et aux chercheurs qu’aux praticiens du droit public. Ce second volume est consacré à l’étude du droit administratif dans sa double dimension de droit de l’action et de droit de la protection
La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral
de
Anne-Laure Girard
[…] Chez l’auteur il n’y a pas d’a priori, de système, d’intellectualisme plaqué. Seule la matière gouverne, l’analyse étant structurée par la simple opposition entre objectivisme et subjectivisme qui reste en Droit privé comme en Droit public la clé de voûte de tout raisonnement sur les actes. Mais la contrepartie était qu’il fallait totalement s’immerger dans la culture juridique de l’époque, ce que madame Girard a fait avec une rare empathie au point que sa lecture nous plonge parfois dans un monde des idéalités juridiques perdues. Il en reste des développements magistraux sur la volonté dans l’acte juridique de droit privé comme de droit public, la dépersonnalisation de l’acte, la fonction des droits acquis… de telle sorte que la thèse constitue une contribution certaine à l’histoire générale de l’acte juridique en droit français. Importation des notions de Droit privé en Droit public, pensera-t-on un peu rapidement. Or, c’est bien là où la démonstration de madame Girard vient parachever d’autres travaux, il s’agit moins d’un transfert de notions que d’une circulation des représentations entre auteurs publicistes et privatistes qui donne toute sa dimension culturelle à l’étude. […]
Principios de derecho administrativo general
de
Juan Alfonso Santamaría Pastor
La reedición del manual del Profesor Santamaría ha obligado a revisar la totalidad de las referencias que en él se hacen a preceptos de los textos legales básicos del Derecho administrativo español. Ninguno de éstos ha sido sustituido por otro de nueva planta, como sucedió el año 2015, pero todos (las Leyes 39 y 40 de dicho año, la Ley de Contratos del Sector Público de 2017, además de las Leyes de Subvenciones y de Patrimonio de las Administraciones Públicas, además de la reguladora de la Ley de la Jurisdicción Contencioso-Administrativa) han sido objeto de numerosas reformas singulares, realizadas sin sujeción, al parecer, a un plan definido. La previsible eventualidad de que este flujo de reformas continúe (muchos proyectos de ley caducaron como consecuencia de la celebración de elecciones en julio de 2023) ha aconsejado dejar para más adelante una reelaboración de algunos de los contenidos teóricos de la obra, cuya sistemática tradicional se ha decidido mantener, conservando también los rasgos principales –sencillez y claridad– que desde su origen pretendió darse a la misma
Manuale di diritto amministrativo
de
Vincenzo Lopilato
La quarta edizione del Manuale tratta in maniera completa ed approfondita tutti gli istituti di diritto amministrativo sostanziale (di parte generale e speciale) e processuale. Il testo sta per essere pubblicato a distanza di più di due anni dall’ultima edizione. Le novità sono, pertanto, molte. Tra queste, una prima novità consiste nella maggiore integrazione tra la parte sostanziale e la parte processuale, mediante la trattazione nella parte sostanziale non solo delle forme di tutela ma anche delle regole di riparto di giurisdizione. Una seconda novità è rappresentata dal maggiore approfondimento della parte relativa alla giustizia amministrativa. Inoltre, a seguito della riforma dei contratti pubblici (decreto legislativo 31 marzo 2023, n. 36) e dei servizi pubblici locali (decreto legislativo 23 dicembre 2022, n. 201) sono stati interamente riscritti i relativi capitoli. Nel primo volume è riportata la parte generale relativa all’attività amministrativa: fonti, situazioni giuridiche, organizzazione, procedimento, provvedimento, accordi pubblici, servizi e controlli. Nel secondo volume sono riportate la parte relativa al diritto privato della pubblica amministrazione (obbligazioni, contratti e responsabilità), la parte speciale e la giustizia amministrativa
Tratado de derecho administrativo
de
Santiago González-Varas Ibáñez
Lecciones de derecho administrativo
de
Luciano Parejo Alfonso
La revisión de oficio de los actos administrativos en el marco del principio de buena administración
de
Carmen Agoués Mendizabal
El principio de buena administración reclama, más allá del cumplimiento estricto del procedimiento, una actitud activa por parte de la Administración ante los actos nulos de pleno derecho para garantizar la plena efectividad de los derechos reconocidos legal y constitucionalmente a los ciudadanos. Ante un acto nulo de pleno derecho que vicia el ordenamiento jurídico, el principio de buena administración obliga a la Administración pública a iniciar un procedimiento de revisión de oficio con la debida diligencia para impedir situaciones absurdas, que generen enriquecimiento injusto, que requieran duplicar procedimientos sin ningún efecto práctico o, también, que supongan una tardanza innecesaria e indebida en el reconocimiento de los derechos o en la satisfacción de intereses legítimos de los interesados en un procedimientos, o en la satisfacción del interés público
Tratado de derecho administrativo
de
José María Rodríguez de Santiago, Gabriel Doménech Pascual, Luis Arroyo Jiménez
La entrada en vigor de la Constitución española de 1978 inauguró -se ha dicho con frecuencia- un nuevo método para la construcción sistemática del Derecho administrativo. Las reglas y principios constitucionales sirvieron de armazón estructural sobre el que se elaboraron algunas magníficas exposiciones sistemáticas de la disciplina en aquella época, que hoy puede identificarse como la de la "constitucionalización" del Derecho administrativo. Desde los años ochenta del siglo pasado, una serie de fenómenos sociales, políticos, económicos y jurídicos han modificado profundamente ese sistema. Los conceptos de globalización, internacionalización, europeización, privatización, sociedad del riesgo y revolución tecnológica identifican el origen de numerosos y fundamentales cambios en el Derecho administrativo, sin los que no puede explicarse el orden normativo que dirige la actuación de la Administración pública al comienzo de la tercera década del siglo xxi. El presente tratado se ofrece como un intento de construcción y exposición sistemática integrada de "lo viejo y lo nuevo" del Derecho administrativo, en un formato y con un propósito distinto al de espléndidas obras generales recientes, que ya dan buena cuenta de los elementos modernos del sistema, pero que están orientadas fundamentalmente a servir de apoyo a la tarea docente. Este primer volumen recoge las partes relativas a la introducción y a los fundamentos del Derecho administrativo general español. En la primera de ellas se encuentra una aproximación conceptual y tipológica a la Administración y al Derecho administrativo, una exposición de las bases históricas del Derecho administrativo y de su tratamiento académico, una reflexión acerca de los rasgos que lo caracterizan en el momento presente y dos contribuciones sobre metodología del Derecho administrativo. En la segunda parte se exploran las bases o fundamentos del Derecho administrativo procedentes del Derecho constitucional, internacional y europeo, prestando especial atención a sus implicaciones sobre la configuración del sistema de normas del Derecho administrativo, de un lado, y sobre el desarrollo de las relaciones entre el legislador, el juez y la Administración pública, de otro. En próximos volúmenes de esta obra se recogerán las materias correspondientes a las estructuras administrativas organizativas y procedimentales, las formas y los contenidos de la actuación administrativa, la información administrativa, así como el control de la Administración y los remedios para la tutela de los ciudadanos
Desafíos jurídicos administrativos del cambio climático, la transición energética y la digitalización
de
Isabel González Ríos, Antonio Luis Faya Barrios
Esta obra es fruto de la colaboración que mantiene un grupo de profesores de la Facultad de Derecho de la Universidad de Málaga con el Gabinete Jurídico de la Junta de Andalucía, a través de la celebración de Jornadas científicas anuales. En este contexto se edita este estudio en el que se abordan algunos de los principales desafíos jurídicos a los que nos enfrentamos en el proceso de transformación energética y digital que se viene produciendo desde hace más de una década y que cuenta con objetivos a largo plazo. La transición ecológica plantea cuestiones relacionadas con nuestro marco constitucional y con su desarrollo por la Ley de Cambio Climático y Transición Energética, pero también problemas jurídicos vinculados a la reducción de emisiones de gases de efecto invernadero (proyectos de absorción, nuevas fuentes de energía como el hidrógeno verde o la eólica marina) o a paliar la pobreza energética. Y coadyuvando a esa transición energética se sitúa la transición digital, en la que el sector público desempeña un papel destacado que requiere clarificar las ventajas y los riesgos que derivan de la digitalización al servicio de descarbonización de la actividad económica. El carácter propositivo y resolutivo de este libro respecto a las cuestiones expuestas lo convierten en un referente para las futuras políticas públicas en la materia
Verwaltungsprozessrecht : ein Studienbuch
de
Thomas Würtenberger, Dirk Heckmann
Das Studienbuch behandelt das vor den Verwaltungsgerichten geltende Prozessrecht. Dabei werden die maßgeblichen verwaltungsprozessualen Regelungen und ihre Funktionen dargestellt, ihre Fortentwicklung durch Rechtsprechung und Lehre erläutert und anhand konkreter Fallbeispiele aus der Rechts- und Examenspraxis veranschaulicht.
Inhaltlich konzentriert sich das Werk auf die examensrelevanten Bereiche des Verwaltungsprozessrechts. Dabei werden die Verbindungslinien zum Allgemeinen und Besonderen Verwaltungsrecht aufgezeigt und insbesondere die Digitalisierung der Verwaltungsgerichtsbarkeit berücksichtigt. Darüber hinaus werden die notwendigen Grundlagen des Verwaltungsvollstreckungsrechts vermittelt.
Droit administratif
de
Bertrand Seiller
[…] les biens mobiliers sont non seulement très nombreux, mais d’une infinie variété : ils vont des collections des musées jusqu’aux animaux des zoos, en passant par les archives, les brevets ou encore les avions militaires… Une si grande hétérogénéité pouvait rebuter le chercheur le plus motivé, alors pourtant que ces biens revêtent aujourd’hui une importance croissante : d’un point de vue non seulement économique - l’adage res mobilis, res vilis ayant perdu toute pertinence, en raison notamment de la valeur de plus en plus importante des propriétés immatérielles -, mais également culturel ou environnemental. Madame Fanny Tarlet a donc commencé par se livrer à un monumental et méticuleux travail d’inventaire (pour ne pas dire de « récolement ») : sa thèse fourmille d’ailleurs d’exemples qui, par-delà leurs caractères déroutant et méconnu, montrent toute l’importance et l’actualité de son sujet. Mais ce travail de recensement était loin d’être achevé, car lorsqu’il s’est agi de découvrir les régimes juridiques afférents aux divers types de meubles, les textes se sont bien souvent avérés incomplets, voire inexistants : d’où un patient travail d’enquête sur le terrain, mine d’informations inédites. La recherche, bien loin de se limiter au droit administratif des biens, nécessitait donc de s’aventurer sur les terres de la science administrative. Au-delà de ces champs disciplinaires, elle empruntait également au droit civil des biens, au droit du patrimoine culturel ou au droit de l’environnement, sans oublier le droit financie
L'institution juridique de régulation : recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique
de
Romain Rambaud
La question de savoir quels sont le sens et le statut épistémologique de la régulation en droit fait encore l'objet de réponses très hétérogènes en doctrine. Le présent ouvrage, issu de la thèse de doctorat de son auteur, vise à démontrer que la régulation constitue une véritable institution juridique du droit administratif français par le biais d'une méthode originale, fondée sur l'étude des rapports entre le droit et la théorie économique. Pour ce faire, l'analyse procède d'abord à une déconstruction des approches de la régulation fondées sur l'analyse économique du droit. Elle démontre ainsi que si cette dernière, par le biais de sa branche de l'économie des réseaux, a été largement transcrite en droit positif et constitue encore la structure sur laquelle une part importante de celui-ci est fondée, elle ne peut cependant prétendre définir ce qu'il faut entendre par régulation aujourd'hui. En effet, une analyse approfondie permet de démontrer que l'évolution du droit tend à remettre en cause cette théorie économique au profit d'autres conceptions. Il en résulte alors que la régulation ne peut pas être définie comme une fonction transitoire d'ouverture à la concurrence des industries de réseaux. Dès lors, l'analyse propose un nouveau modèle d'étude des rapports entre le droit et l'économie. Envisageant les institutions juridiques comme des ordres juridiques autopoïétiques, elle propose d'opérer une analyse néo-institutionnelle du droit de la régulation qui permet de construire cette catégorie sur la base de la communication entre le droit et la théorie économique néo-institutionnelle. La régulation s'analyse alors comme la fonction administrative prise en charge par une autorité administrative indépendante ou une autorité publique indépendante ayant pour objet la mise en oeuvre normative et contentieuse d'un ordre public économique visant à instaurer un équilibre entre la recherche de l'efficacité économique et l'exécution
Manuel de droit administratif
de
Thierry Tanquerel
Cet ouvrage, dont c’est la deuxième édition, expose de façon accessible et synthétique, mais avec le souci d’être complet, les principaux traits de ce droit et d’en montrer la cohérence. L’ouvrage commence par exposer les fondements du droit administratif : l’organisation et les moyens de l’administration, les sources du droit administratif et leurs modalités d’application, ainsi que les principes constitutionnels régissant la matière, au premier rang desquels le principe de la légalité. Il présente ensuite les instruments du droit administratif : la décision mais aussi les instruments contractuels et la planification, ainsi que les mécanismes d’exécution. Puis, il décrit les éléments essentiels du contentieux administratif et les règles procédurales qui s’imposent à l’administration et aux juridictions administratives. La dernière partie est consacrée à la question de l’indemnisation pour les actes de l’Etat
Derecho de la energía europeo y cambio climático
de
Ana Fernández Pérez
Carente de los necesarios recursos en combustibles fósiles la actual UE debe responder, para el mantenimiento de su papel protagonista en la economía mundial, al reto de asegurar su capacidad de autoabastecimiento dentro de una grave situación de dependencia energética y para ello ha debido enfocar las relaciones energéticas exteriores limitando las actuaciones aislados de los Estados miembros y fomentando la cooperación internacional, proponiendo instrumentos concretos sobre cómo deberían negociar, muchas veces en situación de inferioridad con interlocutores energéticos que usan esa materia prima básica de la economía como arma económica y política, como se ha puesto de relieve con la guerra de Ucrania de 2022. La dependencia de la economía europea de la energía y junto con la escasez de recursos naturales contribuyen a la vulnerabilidad de la industria, ponen en cuestión su competitividad y amenazan con que la energía nuclear puede volver a ocupar un papel protagonista. La liberalización de los mercados de las principales fuentes de energía, el abastecimiento, la protección del medio ambiente, pero también la seguridad nuclear, el comercio internacional de productos energéticos y el papel de las empresas energéticas son algunos de los principales temas que, sobre todo en la última década, se han consolidado en la UE y está emergiendo lentamente también en la comunidad mundial. La expansión de la red y la sincronización siguen dependiendo principalmente de las condiciones económicas y geográficas y a pesar de compartir un marco político y jurídico, la integración técnica y de mercado dentro de la UE se ha producido de forma muy desigual y con gran retraso. No es ningún secreto que las grandes potencias buscan controlar los flujos eléctricos como forma de proyectar el poder político y establecer espacios centralizados o jerarquizados. En cualquier caso, el objetivo de una verdadera “unión de la energía” debería ir acompañado de unas acciones coordinadas en la Unión por reducir las emisiones en vista de los riesgos que plantea el cambio climático
Los desafíos jurídicos de la transición energética
de
Irene Ruiz Olmo (Coord.), Francisco Delgado Piqueras (Dir.)
En esta obra se estudia el proceso de transición energética desde una perspectiva jurídica, al hilo del último “paquete de invierno” de la Unión Europea y de la legislación nacional aprobada para su desarrollo, que tiene su exponente más reciente en la Ley 7/2021, de 20 de mayo, “de cambio climático y transición energética”. Se tratan aquí temas como la integración de las renovables en el mercado energético o las exigencias derivadas de la sostenibilidad energética en el ámbito local y en el sector agroalimentario, el autoconsumo eléctrico o las comunidades de energías renovables. Especial mención merecen los trabajos de autores extranjeros, que aportan una cualificada visión del derecho comparado en otros países europeos y americanos. En suma, este libro constituye una importante novedad para el Derecho de la energía, pues clarifica cuestiones de carácter práctico y dogmático y proporciona las herramientas teóricas y metodológicas para un análisis riguroso y actual de la materia; por lo que su lectura resulta recomendable para los profesionales, juristas y, en general, el público interesado en este sector regulado
Por el Derecho y la libertad : libro homenaje al profesor Juan Alfonso Santamaría Pastor
de
José Eugenio Soriano García (Dir.); Manuel Estepa Montero (Coord.)
La amplia gama de trabajos que componen este Libro Homenaje, centrado sobre el eje común de las garantías del administrado, tienen como común denominador el número y calidad de sus autores. El ciudadano, en su relación con las Administraciones, necesita que se reequilibre el nivel entre su posición y la de los poderes públicos, que exactamente para eso nació el contencioso. Y sin embargo, con alguna exageración quizás, puede decirse que vivimos todavía como en la época de los viejos “rescriptos contra ius” en los que muy limitadamente se protegía algún que otro derecho. Ciertamente, cuando nos encontramos con temas políticamente correctos, que no cuesten al erario público y gocen de buena prensa, las cosas se ponen más fáciles para vencer en el contencioso. Pero la idea de que el interés general se encarna siempre en la Administración y que el ciudadano, ya en la litis, continúa defendiendo un interés meramente particular – como si tuviera otra posibilidad de defensa, dado el carácter revisor de la jurisdicción, que negar precisamente que en el caso concreto se haya seguido el interés general por la Administración combatida – acaba prendiendo y multiplicándose en todas las esferas en que se mueva el proceso contencioso. Hay que reequilibrar el campo de juego; y, para ello, el lector encontrará en este libro múltiples trabajos que, renglón a renglón, pretenden ir desgranando los problemas con los que todos los días se encuentran los particulares cuando demandan justicia frente a la actuación del poder administrativo. Sin duda resultará útil a todos los que se dedican a la labor importante de ir consiguiendo que el Estado de Derecho llegue en el proceso contencioso a todos los rincones del litigio, y que, así, conseguirán mejorar la idea que de este proceso se tiene todavía
L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel : étude comparative
de
Benoît Delaunay
«La législation comparée offre ici d'utiles renseignements ». C'est à l'aune de ce constat que Laferrière choisit de consacrer, en 1887, l'essentiel du premier tome de son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux à l'étude des systèmes juridiques des États d'Europe. Il est étonnant de mesurer combien ce constat, dont la pureté de l'expression, sous la plume de ce père fondateur du droit administratif français, montre qu'il relève de l'évidence, a pendant longtemps été oublié. Rares - trop rares - ont été, et sont encore, les thèses, études et manuels de droit administratif qui, sans peut-être même y consacrer des chapitres entiers, à tout le moins intègrent dans leurs analyses et leurs présentations des éléments de droit comparé. La comparaison des systèmes et des droits est, pourtant, au coeur des dynamiques de formation et d'évolution du droit administratif contemporain : aucune des solutions de principe dégagées dans les formations les plus solennelles du Conseil d'État, aucune des lois qui intervient dans le champ du droit administratif ne se prépare aujourd'hui sans un recours à des études de droit comparé. Et, plus largement, les voyages, les échanges, les rencontres - en un mot le dialogue permanent - entres les juridictions, les universités et les institutions, en Europe et dans le monde, qui oeuvrent dans le domaine du droit administratif, font aujourd'hui de la comparaison une matrice qui irrigue ce droit de manière constante et profonde. C'est au constat de ce décalage entre la pratique et la recherche, qu'a été créée, en décembre 2012, la section « Droit de l'action publique » de la Société de législation comparée. Présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, elle rassemble des juristes de droit public d'horizons variés - membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats - qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt, à la fois permanent et d'actualité. Cet ouvrage constitue l'une des premières études qui ont été réalisées. Il est constitué, à la fois, de fiches-pays, qui permettent une appréhension concrète de la thématique à laquelle il est consacré dans les systèmes juridiques retenus, et d'une synthèse qui rassemble des éléments d'appréciation et esquisse des pistes de réflexion sur notre propre système juridique, à partir de la comparaison. Puisse cette étude, et les autres qui ont été et seront réalisées par cette section, contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français, et, plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen, et - qui sait ? - peut-être même global.